Ce code d’éthique énonce les principes que suivra l’Association Canadienne pour l’enseignement clinique du droit (ACECD) dans ses projets de recherche. Le code décrit les obligations que l’ACECD s’engage à respecter avant, pendant et après les projets de recherche qu’elle mène.
LES PRINCIPES
- Honesty : l’ACECD s’engage à restituer avec intégrité les données, résultats, méthodes et procédures utilisées dans ses projets de recherche.
- Précaution : l’ACECD s’engage à respecter le principe de précaution qui impose de ne pas nuire à des individus ou à des communautés dans le cadre de ses projets de recherche.
- Impartialité : bien que l’ACECD ait été fondée pour promouvoir les intérêts de l’enseignement clinique au Canada, ses membres s’engagent à être impartiales et impartiaux lors de la conception et du processus de recherche. Elles et ils font preuve d’impartialité, en particulier lorsque l’objectivité est attendue ou requise.
- Droits de la personne: l’ACECD s’engage, dans le cadre de ses recherches, à ne discriminer aucune personne avec laquelle elle entre en contact sur la base de son sexe, de sa race, de son appartenance religieuse, de sa langue, de son origine ethnique, de son identité de genre, de son orientation sexuelle ou de tout autre motif.
- Intégrité : les chercheuses et chercheurs doivent faire preuve d’une adhésion continue à ces principes éthiques avant, pendant, et après l’achèvement des projets de recherche.
- Transparence : les participantes et participants à un projet de recherche ne devraient pas rencontrer d’obstacles pour accéder aux informations sur le projet en question. Les méthodes de recherche sont partagées publiquement, tout comme les questions éthiques qui surviennent au cours de la recherche.
- Confidentialité : l’ACECD collecte des informations personnelles au cours de ses recherches. Elle s’engage à utiliser des serveurs situés au Canada pour conserver ces données.
- Protection de la sphère privée : les informations sur les participantes et participants à la recherche restent confidentielles. Cela inclut tant bien la communication entre les participantes et participants et les chercheuses et chercheurs que les données sur les et des participantes et participants. Toutes les données recueillies sont rendues anonymes peu de temps après la collecte, et seul.e.s les chercheureuses et chercheurs directement impliqué.e.s dans la recherche y ont accès. Les données des participant.e.s et les informations personnelles ne sont pas partagées avec d’autres participant.e.s ou avec des personnes hors du projet de recherche.
- Consentement éclairé : les chercheuses et chercheurs doivent obtenir le consentement éclairé des participantes et participants avant de recueillir les données. Les chercheuses et chercheurs doivent décrire aux participantes et participants les risques prévisibles et les potentiels avantages de la recherche. Le consentement est donné volontairement et peut être retiré à tout moment, sans conséquence pour la participante ou le participant.
- Diffusion dans un délai raisonnable : l’ACECD s’engage à partager les données dans un délai raisonnable après leur recueil.
- Sécurité des données (ou mesures de protection): l’ACECD s’engage à utiliser un logiciel de collecte de données ayant des serveurs au Canada.
- Utilisation secondaire des informations : aucune information personnelle recueillie n’est utilisée comme donnée pour une autre étude de recherche sans l’autorisation expresse de la participante ou du participant. Les données anonymes peuvent être utilisées à d’autres fins de recherche pour autant qu’elles ne révèlent pas les informations personnelles d’une participante ou d’un participant et ne l’affectent pas négativement.
- Responsabilité : les problèmes soulevés par ce sondage doivent être adressés à info@ACECD.ca. Le conseil d’administration de l’ACECD examine les plaintes et les questions dans un délai raisonnable.
Approuvé et adopté par le Conseil d’administration de l’ACECD le 6 octobre 2021.